Construire une véranda permet d’agrandir sa maison sans engager de lourds travaux. Mais avant de lancer le chantier, mieux vaut connaître la réglementation ! Il faut savoir qu’il n’existe pas de nouvelle loi récente sur les vérandas, mais plutôt des règles applicables qui découlent de la réforme des autorisations d’urbanisme entrée en vigueur en 2021 […]
La DAACT est une déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux. Ce document permet d’informer la mairie qu’un chantier soumis à une autorisation d’urbanisme est terminé. Cette formalité est généralement obligatoire et ne doit pas être oubliée à la fin du chantier. Retour sur les cas d’utilisation de la DAACT ainsi que […]
Un carport ne nécessite pas toujours un permis de construire. Tout dépend de sa surface, de sa hauteur et de son implantation. Dans certains cas, aucune autorisation n’est nécessaire, notamment pour les projets inférieurs à 5 m2. Dans d’autres, une déclaration préalable (DP) ou un permis de construire (PC) est obligatoire. Avant de lancer les […]
Les règles de bon voisinage en immeuble sont essentielles pour préserver la tranquillité de tous. Bruit, travaux, parties communes, animaux… plusieurs règles de vie en copropriété existent, à la fois légales et pratiques. Les connaître, c’est surtout éviter que de petits désagréments deviennent insupportables et se transforment en conflits durables ! L’importance du respect des […]
Si vous prévoyez de construire un garage, vous aurez très certainement besoin de demander une autorisation en mairie. La bonne nouvelle, c’est que les règles sont simples : en dessous d’une certaine surface, une déclaration préalable suffit ; au-delà, il faut un permis de construire. Le reste, ce sont les détails administratifs. Voici, en clair, […]
Réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété ne se décide pas au hasard. Certaines interventions exigent l’accord de l’ensemble des copropriétaires, d’autres non. Avant de contacter des artisans, mieux vaut bien vérifier la réglementation et distinguer ce qui relève de votre logement et ce qui touche aux parties communes. Travaux en copropriété : ce […]
Créer une chambre PMR ou Personne à Mobilité Réduite accessible à tous ne s’improvise pas. Largeur de porte, aire de giration, hauteur des prises… la réglementation impose des critères précis pour garantir l’autonomie des personnes en situation de handicap. Vous souhaitez rénover un hôtel, un gîte ou tout autre établissement recevant du public (ERP) ? Voici […]
Le refus d’un permis de construire peut décourager, surtout lorsqu’il s’agit de réaliser un projet immobilier qui vous tient à cœur. Vous cherchez les recours possibles suite à une décision défavorable de demande de permis ? Voici quelques conseils qui vous aideront à mieux comprendre une notification de refus et à maximiser vos chances d’obtenir une […]
Lorsqu’un bâtiment est construit, sa fonction est immédiatement définie dans le permis de construire. Elle est attachée au bien et non pas à son propriétaire. Le changement de destination d’un bien permet de transformer cet usage : d’un logement en un commerce, d’un garage en un studio, une grange en local professionnel, etc. Une demande […]
Vous envisagez d’acheter un terrain et souhaitez savoir s’il est constructible ? Il existe plusieurs façons de vérifier la constructibilité d’une parcelle. Avant de vous lancer dans un projet de construction, il est nécessaire d’obtenir plusieurs documents pour connaître les caractéristiques de votre future acquisition. Vous souhaitez savoir par où commencer afin de concrétiser un […]
Le permis de démolir est un document obligatoire si vous souhaitez démolir un bâtiment, même partiellement. Cette autorisation d’urbanisme n’est toutefois requise que pour certains projets de démolition, en particulier lorsqu’un bâtiment est situé dans une zone protégée. Vous vous interrogez sur les démarches à suivre pour obtenir un permis de démolir ? Dans quels […]
Lorsqu’il s’agit de réaliser des travaux sur une construction ou d’aménager un terrain, il est souvent nécessaire d’obtenir une autorisation d’urbanisme. Ce document, délivré par la mairie, permet de vérifier que le projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Mais quels travaux sont concernés par cette démarche ? Quels sont les types d’autorisations et les obligations […]
Si vous avez obtenu l’autorisation d’urbanisme de votre mairie ou de l’administration locale, vous avez probablement hâte de commencer votre chantier ! Toutefois, chaque chose en son temps : vous devez avant tout respecter l’obligation d’affichage de votre permis, qui constitue une garantie pour votre projet. Nous faisons le point pour tout savoir sur les règles d’affichage […]
La déclaration préalable de travaux (DP) est une étape incontournable pour de nombreux projets de construction ou de rénovation. Vous envisagez de réaliser des travaux chez vous, mais vous ne savez pas par où commencer. Quelles sont les démarches et les autorisations administratives nécessaires ? Voici un guide pour tout savoir concernant la procédure de demande […]
Si vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves, vous devrez bientôt signer une promesse ou un compromis de vente afin de ne pas perdre cette opportunité. Au moment de la signature, il est courant de mettre une somme en séquestre pour l’achat d’une maison ou appartement. Un séquestre est un dépôt de garantie […]
Vous êtes propriétaire et vous souhaitez louer un bien immobilier ? Très réglementée, la location d’un appartement ou d’une maison ne s’improvise pas. En tant que bailleur, vous devez répondre à un certain nombre d’obligations et réaliser plusieurs démarches. Types de location possibles, conditions à respecter, étapes à suivre… On vous dit tout ce qu’il faut […]