Quelles démarches pour savoir si un terrain est constructible  ?

Vous envisagez d’acheter un terrain et souhaitez savoir s’il est constructible ? Il existe plusieurs façons de vérifier la constructibilité d’une parcelle. Avant de vous lancer dans un projet de construction, il est nécessaire d’obtenir plusieurs documents pour connaître les caractéristiques de votre future acquisition.  Vous souhaitez savoir par où commencer afin de concrétiser un projet immobilier ?  Voici les étapes à suivre pour savoir si votre terrain est constructible. 

Consulter le relevé cadastral pour savoir si le terrain est constructible

Pour vérifier que votre terrain se trouve bien dans une zone constructible, il est possible d’utiliser un relevé cadastral. 

Qu’est-ce que le relevé cadastral ?

Le relevé cadastral est un document administratif qui recense les parcelles de terrain sur une commune. Chaque terrain est répertorié par un numéro de cadastre, qui permet de l’identifier sur les plans cadastraux disponibles en mairie ou en ligne.

Pourquoi consulter le cadastre ?

Le relevé cadastral est un bon point de départ pour connaître les caractéristiques d’un terrain, notamment :

• la délimitation des parcelles : il permet de connaître la forme et la superficie du terrain ;
• la nature du sol : il peut donner des informations sur l’utilisation actuelle du terrain (terrain agricole, zone urbaine, zone naturelle et forestière ou encore zone à urbaniser) ;
• les servitudes : certaines informations comme les droits de passage ou les servitudes peuvent y être mentionnées.

Comment accéder au relevé cadastral ?

Il existe différents moyens de consulter le relevé cadastral d’une parcelle :

• en ligne : vous pouvez consulter le plan cadastre gratuitement sur le site officiel cadastre.gouv.fr à partir de son adresse ou de ses coordonnées géographiques ;  
• en mairie, les documents cadastraux sont aussi accessibles en mairie.  

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Comment trouver un terrain constructible avec le plan local d’urbanisme (PLU)

Pour savoir si un terrain est constructible ou non, il est indispensable de se référer au plan local d’urbanisme (PLU).

Qu’est-ce que le PLU ?

Le PLU est un document qui définit les règles générales d’aménagement et d’utilisation des sols dans une commune. Il divise le territoire en zones d’affectation et fixe les règles d’urbanisme spécifiques à chacune de ces zones. On peut par exemple retrouver des :

• zones d’habitation ;
• commerces et services ;
• services publics ;
• exploitations agricoles et forestières ;
• équipements d’intérêts collectifs ;
• etc.

À défaut de PLU, vous pouvez consulter la carte communale ou le plan d’occupation des sols (POS).

Comment le PLU vous aide-t-il à savoir si un terrain est constructible ?

Le PLU classe chaque parcelle dans une zone spécifique, et seules les parcelles situées en zone urbaine (U) ou en zone à urbaniser (AU) peuvent être considérées comme constructibles, sous certaines conditions. En plus de vous indiquer si la parcelle se situe dans une zone constructible, le PLU vous permet également de connaître les contraintes spécifiques à votre projet. Il vous indique ainsi les règles d’urbanisme à respecter pour chaque zone, notamment :

• la hauteur maximale des constructions.
• l’emprise au sol.
• les obligations architecturales pour préserver le patrimoine local (matériaux autorisés pour les façades ou les toitures par exemple) ;
• les distances minimales à respecter par rapport aux voisins ou aux routes.

Comment consulter le PLU ?

Le PLU est consultable en ligne, via le site de la mairie, ou directement en mairie auprès du service d’urbanisme.

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Se référer au certificat d’urbanisme pour vérifier la constructibilité du terrain

Quel que soit votre projet de construction de maison, le certificat d’urbanisme fait partie des documents d’information essentiels à obtenir pour en savoir plus sur la nature de votre terrain. 

Qu’est-ce que le certificat d’urbanisme ?

Le certificat d’urbanisme est un document officiel délivré par la mairie qui vous donne des informations précises sur la constructibilité d’un terrain. Il existe deux types de certificats :

• le certificat d’urbanisme d’information (CU de type 1) qui, comme son nom l’indique, renseigne sur les règles d’urbanisme applicables au terrain ;
• le certificat d’urbanisme opérationnel (CU de type B) qui indique si un projet précis (construction d’une maison, par exemple) peut être réalisé sur le terrain.

Que contient le certificat d’urbanisme ?

Le certificat d’urbanisme contient des informations essentielles, telles que :

• les règles d’urbanisme : ce document détaille les normes à respecter pour la construction, comme la hauteur maximale des bâtiments, les distances à respecter par rapport aux voisins, etc.
• les servitudes et taxes ;
• les réseaux et la viabilisation : il précise si le terrain est raccordé aux réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’assainissement, ou s’il est nécessaire d’effectuer des travaux de viabilisation.

Comment obtenir un certificat d’urbanisme ?

Pour obtenir un certificat d’urbanisme, il convient de s’adresser à la mairie de votre commune et remplir le formulaire Cerfa n° 13410*11. Cette démarche peut également être réalisée en ligne. À noter que le délai de réponse pour obtenir un CU s’étend de 1 à 2 mois. À compter de sa délivrance, la stabilité des renseignements fournis est valable pour une durée de 18 mois.

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A retenir pour savoir si un terrain est constructible

Vous savez dorénavant quoi faire pour vérifier si un terrain est constructible ou non. Contrôler la constructibilité d’une parcelle à vendre est indispensable avant de se lancer dans un projet immobilier, les enjeux financiers étant très importants. Et pour trouver un constructeur de maison qualifié, il ne vous reste qu’à faire une recherche rapide sur l’annuaire Obat !