Dégât des eaux : comment réagir et le déclarer ?

Une machine à laver qui inonde votre salle de bain, un velux oublié en pleine saison des orages ou encore des canalisations vétustes… Le dégât des eaux figure parmi les sinistres les plus courants constatés dans un logement. Si vous réagissez vite, vous pouvez limiter les dégâts et obtenir une meilleure indemnisation. Découvrez les bons gestes à adopter et la procédure de déclaration auprès de votre assureur !

Que faire en cas de dégât des eaux ?

Voici la marche à suivre si vous constatez un dégât des eaux dans votre appartement ou votre maison.

1) Stoppez toute aggravation du sinistre

Votre premier objectif consiste à limiter les dégâts.

• En cas d’incident majeur, sécurisez le logement en coupant l’électricité pour éviter les risques d’électrocution et de court-circuit.
• Fermez l’arrivée d’eau.
• Si possible, recueillez l’eau dans des récipients afin de protéger vos revêtements.

2) Identifiez l’origine de la fuite d’eau

Si l’eau continue de couler après avoir fermé l’arrivée d’eau, il faut chercher l’origine ailleurs et couper l’eau à la source. Il est tout à fait courant, par exemple, que le dégât des eaux d’un voisin crée des dommages chez vous. Vous pouvez tout de suite sonner chez votre voisin du dessus si vous constatez un dégât des eaux au plafond de votre appartement.

Si le logement concerné est inoccupé, inaccessible ou si vous n’arrivez pas à joindre l’occupant, vous pouvez : 

• contacter le syndicat de copropriété, votre propriétaire ou vos voisins pour obtenir les coordonnées de l’occupant ;
• appeler les pompiers.

Enfin, si vous ne parvenez pas à identifier l’origine de la fuite, informez votre assureur et votre syndic qui feront appel à un expert.

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3) Prenez des mesures d’appoint

La réparation de la fuite peut être accomplie par vous-même, par un plombier professionnel ou par le réparateur proposé par l’assurance. Souvent, un expert est envoyé à partir d’un certain montant de dommages (1 600 € selon la convention IRSI ou 3 000 €).

En attendant une intervention, vous pouvez remettre un peu d’ordre chez vous : 

• élevez les meubles ;
• protégez les appareils électriques ;
• épongez l’eau et aérez le plus possible pour favoriser le séchage.

Attention : ne jetez pas vos biens endommagés ! Ils permettront à votre assurance d’évaluer les dégâts. Si la réparation de la fuite doit être effectuée le plus rapidement possible, vous ne devez pas vous lancer dans des travaux de rénovation sans l’accord de votre assureur.

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Comment déclarer un dégât des eaux ?

L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires, et fortement recommandée pour les propriétaires. Elle comprend une garantie dégât des eaux qui vous permet, sous condition, de recevoir une indemnisation en cas d’incident.

Délai de déclaration de dégât des eaux

Par défaut, le Code des assurances fixe le délai de déclaration d’un sinistre à 5 jours ouvrés à partir de la découverte des dégâts. Si vous découvrez l’incident suite à une absence de plusieurs jours, votre assurance pourra vous demander d’accompagner votre déclaration hors délai d’un justificatif : facture d’hébergement, de transport ou de restaurant, témoignage, etc.

Constitution de votre dossier dès le constat de dégât des eaux

Pour déclarer un dégât des eaux, votre dossier devra comprendre : 

• des photos pour illustrer le constat de dégât des eaux ;
• les factures des biens endommagés afin de chiffrer les dommages ;
• les justificatifs de réparation de la fuite (si vous les avez déjà).

Le plus souvent, la déclaration d’un sinistre de dégât des eaux s’effectue en ligne. Vous pouvez aussi envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assurance. 

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Qui est responsable des dommages ?

La responsabilité du dégât des eaux est attribuée en fonction de l’état initial du logement, de son entretien, ainsi que de l’origine de la fuite.

Les responsabilités du propriétaire et du locataire

Conformément à la loi n° 89-462, tout logement mis en location doit être décent et respecter les normes applicables. La responsabilité du propriétaire est donc engagée en cas de vétusté, malfaçon, vice de construction ou tout défaut existant avant l’entrée du locataire dans le logement.

En revanche, c’est le locataire qui est responsable si l’entretien du logement n’a pas été fait correctement. Le locataire doit ainsi : 

• entretenir les équipements mentionnés dans le bail ;
• effectuer de petites réparations dès que nécessaire, à l’intérieur ou à l’extérieur du logement.

En tant que locataire (ou propriétaire occupant), vous devez par exemple :

• entretenir soigneusement les joints et les changer si nécessaire ;
• faire l’entretien de la chaudière une fois par an ;
• éviter de déverser dans les canalisations tout produit susceptible de les endommager.

Origine de la fuite : voisinage et parties communes

Le constat à l’amiable d’un dégât des eaux, envoyé par chaque partie à son assurance, sert à : 

• décrire le sinistre ;
• établir la responsabilité de chaque partie ;
• débloquer l’indemnisation plus rapidement.

Vous devrez remplir ce document si votre dégât des eaux impacte votre voisin, ou l’inverse. Si la fuite d’eau vient de chez votre voisin, c’est lui qui prendra en charge la recherche de fuite.

Si vous constatez une fuite dans les parties communes, vous devez avertir le propriétaire de l’immeuble ou le syndicat de copropriété. Si la fuite a occasionné des dégâts dans votre logement, demandez à établir un constat à l’amiable.

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Que couvre l’assurance dégât des eaux ?

Les conditions de votre indemnisation varient en fonction de nombreux facteurs, notamment :

• les conditions du contrat (le sinistre est-il garanti, quelle couverture, quelle franchise ?) ;
• votre situation personnelle (locataire, propriétaire ou copropriétaire) ;
• le montant des dommages.

Fuite, débordement, rupture de canalisation

Généralement, les dégâts pris en charge sont les suivants : 

• la fuite ou le débordement d’un appareil électroménager, d’une installation sanitaire ou d’un radiateur ;
• la fuite, la rupture ou le débordement des canalisations non enterrées et de la fosse septique ;
• le débordement d’une gouttière et les fuites sous la toiture.

La garantie dégât des eaux de votre assurance multirisque habitation est applicable à partir du moment où l’origine de la fuite a été identifiée et où le montant des dommages a été estimé. 

Nature de l’indemnisation

L’indemnisation pourra prendre en charge : 

• le remboursement de vos biens mobiliers, votre électroménager et vos vêtements ;
• la rénovation légère de votre logement ;
• le remboursement des réparations faites sur les plafonds, les planchers et les murs.

Quelles sont les exclusions de garantie ?

Souvent, la garantie dégâts des eaux n’est pas applicable en cas de sinistre lié à une négligence de votre part, un entretien insuffisant ou un vice de construction. Les problèmes d’humidité, de condensation ou de porosité ne sont généralement pas couverts non plus. 

En cas d’événement climatique et naturel, il faudra vous reporter à la garantie catastrophe naturelle.

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Les réflexes à adopter pour éviter un dégât des eaux 

Que faire pour éviter un dégât des eaux ? Pour savoir où diriger votre vigilance, sachez que les infiltrations, les fuites et les débordements sont principalement liés aux joints d’étanchéité, aux appareils électroménagers et à l’étanchéité de la toiture.

En intérieur	En extérieur	Au moment de partir
Recherche de fuite : examinez régulièrement les arrivées et évacuations d’eau.	Faites un entretien régulier de la toiture, sans oublier de nettoyer les gouttières.	Fermez les arrivées d’eau en cas d’absence prolongée.
Ouvrez l’œil pour repérer le plus tôt possible toute trace d’humidité sur les murs ou les plafonds.	Vérifiez l’étanchéité de la terrasse.	Évitez de faire fonctionner vos appareils électroménagers en votre absence.
Inspectez l’état des joints, notamment dans la cuisine et la salle de bain et à proximité des appareils électroménagers.	Inspectez l’état du conduit de cheminée en quête de traces d’humidité.
Veillez à bien fermer toutes les ouvertures en cas d’orage ou de fortes précipitations.

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Vous savez dorénavant que faire et comment réagir en cas de dégât des eaux dans votre appartement ou maison pour éviter les dommages permanents et très coûteux !