Bornage de terrain : tout ce qu’il faut savoir

Le bornage d’un terrain est une opération essentielle pour fixer les limites de votre propriété. Cela permet d’éviter tout litige lors de la cession d’un terrain ou la pose d’une bordure. Vous souhaitez réaliser un plan de bornage avant de réaliser une construction ? Quel que soit votre projet immobilier, voici les étapes à suivre et le coût à prévoir pour borner un terrain.

En quoi consiste le bornage de terrain ?

Le bornage d’un terrain consiste à définir les limites d’une parcelle. En pratique, borner un terrain implique donc de matérialiser la parcelle en posant différentes bornes, piquets ou clôture.

Cette opération permet de visualiser rapidement où se situe son terrain et où commence celui de son voisin. Pour connaître ces limites séparatives, il convient de consulter : 

• les plans cadastraux  ;
• les titres de propriété (annexes de l’acte de vente signée chez le notaire).

À noter que ces bornes sont le plus souvent installées aux angles de la parcelle, et éventuellement sur son pourtour, selon la configuration du terrain.

Bon à savoir

Qui appeler pour borner un terrain ? Le bornage d’un terrain doit être réalisé par un géomètre topographe.

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Dans quels cas faire borner un terrain ?

Le bornage d’un terrain peut être utile dans différentes situations :

• Réaliser une construction : habitation, construction annexe (abri de jardin, dépendance, garage, etc.), piscine… Avant de construire, il est recommandé de connaître les limites de votre terrain pour éviter tout conflit ultérieur avec les voisins. La réglementation impose de respecter le plan local d’urbanisation (PLU). Celui-ci indique qu’une construction doit se trouver au moins à 3 mètres de la propriété des voisins (article R111-19 du Code de l’urbanisme).
  
• Savoir où poser une clôture ou d’un muret : le bornage permet de définir avec précision les limites de votre propriété. Vous êtes certain d’être dans votre bon droit et éviter ainsi tout problème de voisinage.

• Établir des servitudes de passage : lorsqu’il est nécessaire d’accorder un droit de passage sur votre terrain (par exemple, pour accéder à une autre propriété), le bornage clarifie les zones concernées.

• Vérifier la surface d’une parcelle : un bornage de terrain même déjà clôturé est préconisé pour certifier la surface en cas d’acquisition. Cela permet également de servir de base au calcul de la taxe foncière.

• Déposer une demande de viabilisation d’un terrain : le bornage est essentiel avant de rendre un terrain constructible et d’y apporter les infrastructures nécessaires (comme l’eau, l’électricité, etc.).

Bon à savoir

Le bornage d’un terrain est-il obligatoire ? Le bornage pas obligatoire n’est dans la plupart des cas. Toutefois, vous pouvez être contraint de réaliser cette opération notamment lors d’une vente. En effet, cet acte constitue l’un des fondements juridiques du droit de propriété.

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Comment se déroule le bornage d’un terrain ?

Vous souhaitez procéder au bornage de votre terrain ? Voici les étapes à respecter pour bien délimiter sa parcelle :

1. Vérifiez que le bornage n’existe pas.
2. Adresser une demande à votre voisin pour faire établir un bornage à l’amiable.
3. Faire appel à un géomètre qui va se charger de déterminer les limites de votre terrain.
4. Réunir l’ensemble des éléments (actes authentiques, plans cadastraux, etc.) qui permettront à l’expert-géomètre de réaliser le bornage.
5. Se présenter à la convocation du professionnel en présence de toutes les parties intéressées (propriétaires des terrains autour).
6. Signer le procès-verbal d’abornement qui atteste de votre approbation.
7. Laisser les têtes des bornes de l’expert-géomètre apparentes (elles servent à matérialiser les limites de votre parcelle).

Où trouver le plan de bornage d’un terrage ?

Comme nous l’avons expliqué précédemment, le bornage n’est pas une procédure obligatoire et n’est donc pas systématique. Pour savoir si votre terrain est borné, vous pouvez vous rapprocher du service de la publicité foncière du département dans lequel est situé votre bien immobilier.

À noter qu’il est possible de retrouver le plan de bornage du terrain sur le portail Géofoncier. Ce service est mis à disposition par l’ordre des géomètres et vous permet de retrouver :

• les PV de bornage des terrains situés sur le territoire français qui datent de 1997 ;
• le géomètre-expert qui est intervenu ;
• la date d’intervention.

Bon à savoir

Attention, pour les bornages antérieurs à 1997, mieux vaut s’adresser au service de publicité foncière ou consulter vos documents de vente notariés.

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Quel est le prix d’un bornage de terrain ?

Le prix d’un bornage de terrain coûte en moyenne entre 500 et 1 500 €. Le coût pour borner sa parcelle peut être plus ou moins élevé selon :

• le tarif appliqué par l’expert-géomètre pour le bornage de terrain ;
• la complexité du bornage liée notamment à la configuration du terrain. 

En résumé

Faire appel aux services d’un géomètre-topographe pour réaliser un bornage de terrain est vivement conseillé. Au-delà de connaître exactement les limites de votre propriété, cette intervention vous permet d’éviter tout litige lors de la réalisation de travaux ou la vente de la propriété bâtie ou non. Une fois que la limite séparative est validée, elle ne peut plus être contestée. Il ne vous reste donc plus qu’à choisir un artisan qualifié pour vos travaux ! 

FAQ

Qui prend en charge les frais de bornage ?

Les frais de bornage d’un terrain sont à la charge du vendeur en cas de vente. Toutefois, ils peuvent être partagés entre les propriétaires dans le cas d’un bornage à l’amiable ou judiciaire (si le juge saisi prononce le partage des frais).

Comment savoir si un terrain est borné ?

Pour savoir si un terrain est borné, vous pouvez consulter le service de publicité foncière de votre département ou consulter votre acte de vente notarié.  

Comment borner un terrain sans géomètre ? 

Le bornage d’un terrain est possible sans passer par un géomètre. Les propriétaires des parcelles se mettent d’accord et fixent ensemble les limites des parcelles. Pour être valide, le procès-verbal d’abornement doit être signé par l’ensemble des propriétaires concernés, puis déposer auprès d’un notaire.