{"id":1335,"date":"2024-07-29T12:19:44","date_gmt":"2024-07-29T10:19:44","guid":{"rendered":"https:\/\/travaux.obat.fr\/guides\/?p=1335"},"modified":"2024-10-31T17:26:58","modified_gmt":"2024-10-31T16:26:58","slug":"sequestre-chez-notaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/travaux.obat.fr\/guides\/sequestre-chez-notaire\/","title":{"rendered":"S\u00e9questre chez notaire pour l\u2019achat d\u2019un bien\u00a0: le guide"},"content":{"rendered":"\n

Si vous avez trouv\u00e9 le bien immobilier<\/strong> de vos r\u00eaves, vous devrez bient\u00f4t signer une promesse ou un compromis de vente afin de ne pas perdre cette opportunit\u00e9. Au moment de la signature, il est courant de mettre une somme en s\u00e9questre<\/strong> pour l\u2019achat d\u2019une maison ou appartement. Un s\u00e9questre est un d\u00e9p\u00f4t de garantie gel\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la vente. Le jour J, le montant du s\u00e9questre est d\u00e9duit du prix de vente total. D\u00e9finition du s\u00e9questre et proc\u00e9dures : voici tout ce que vous devez savoir sur le s\u00e9questre chez notaire<\/strong> avant de signer votre avant-contrat.<\/p>\n\n\n

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L’essentiel \u00e0 retenir<\/div>\n
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Le s\u00e9questre est un acompte vers\u00e9 par l’acheteur lors d’une vente immobili\u00e8re lors de la signature de l’avant-contrat afin de rassurer le vendeur sur son engagement.<\/p>\n

N’\u00e9tant pas r\u00e9glement\u00e9, le montant du s\u00e9questre est libre et se n\u00e9gocier entre les deux partis. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, il repr\u00e9sente 5 \u00e0 10 % du prix de vente total du bien.<\/p>\n

La mise en s\u00e9questre s\u2019effectue aupr\u00e8s du notaire responsable de la transaction immobili\u00e8re. La somme reste bloqu\u00e9e jusqu’\u00e0 la la signature de l\u2019acte de vente.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un s\u00e9questre chez le notaire ?<\/h2>\n\n\n\n

Une somme mise en s\u00e9questre est un acompte<\/strong> constituant une preuve de l\u2019engagement de l\u2019acheteur<\/strong> au moment de signer l\u2019avant-contrat (promesse de vente ou compromis de vente). <\/p>\n\n\n\n

Cette pratique est courante et particuli\u00e8rement appr\u00e9ci\u00e9e des vendeurs : en effet, si l\u2019acqu\u00e9reur a encore la possibilit\u00e9 de se r\u00e9tracter suite \u00e0 la signature de l\u2019avant-contrat, ce n\u2019est pas le cas du vendeur. Le s\u00e9questre immobilier vise donc \u00e0 rassurer le vendeur<\/strong> \u00e0 cette \u00e9tape cruciale.<\/p>\n\n\n\n

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  1. L\u2019acqu\u00e9reur verse le montant sur un compte s\u00e9questre <\/strong>ou aupr\u00e8s d\u2019un organisme d\u00e9di\u00e9 \u2009;<\/li>\n\n\n\n
  2. La somme est alors bloqu\u00e9e <\/strong>chez le notaire jusqu\u2019\u00e0 la signature de l\u2019acte de vente\u2009<\/strong>;<\/li>\n\n\n\n
  3. Le s\u00e9questre est vers\u00e9 au vendeur<\/strong> \u00e0 l\u2019occasion de la vente finale.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Est-ce que le s\u00e9questre est obligatoire ?<\/h3>\n\n\n\n

    Non, dans la plupart des cas, il n\u2019est pas obligatoire de verser un s\u00e9questre <\/strong>pour un achat immobilier. Toutefois, cette pratique est entr\u00e9e dans l\u2019usage des transactions immobili\u00e8res <\/strong>au point de devenir la <\/strong>norme. Si vous ne souhaitez pas verser cet acompte, le vendeur pourrait se montrer plus r\u00e9ticent \u00e0 vous accorder la vente.<\/p>\n\n\n\n

    Conform\u00e9ment au Code de la construction et de l\u2019habitation<\/a>, le s\u00e9questre est obligatoire dans les deux cas suivants <\/strong>: <\/p>\n\n\n\n